Code pratique de l'intercommunalité. Compétences, financement, fonctionnement

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Michel Degoffe - .
En simplifiant les instruments de coopération disponibles, mais surtout en leur donnant des compétences supplémentaires et une capacité d'élargir... Lire la suite
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Résumé

En simplifiant les instruments de coopération disponibles, mais surtout en leur donnant des compétences supplémentaires et une capacité d'élargir leur périmètre, la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a grandement modifié le paysage institutionnel et donné un nouvel élan à l'intercommunalité. A jour en mars 2001, le Code pratique de l'intercommunalité réunit et ordonne en un seul volume les textes épars qui encadrent désormais la coopération intercommunale. Il traite ainsi des compétences, du financement et du fonctionnement des structures intercommunales : communautés de communes, communautés urbaines, communautés d'agglomération et syndicats de communes. Pour ce faire, cet ouvrage rapproche les dispositions législatives, réglementaires et administratives. L'auteur, en s'appuyant notamment sur de nombreuses jurisprudences ou sur des réponses ministérielles, apporte une analyse et un éclairage averti sur les questions les plus délicates, telles l'extension du périmètre des établissements publics de coopération intercommunale, les règles de leur coexistence et les conséquences de leur transformation, les risques de rupture du principe d'égale concurrence entre opérateurs publics et privés... Outil de consultation et de référence, le Code pratique de l'intercommunalité s'adresse à tous les acteurs locaux ainsi qu'à leurs conseils et partenaires. Une table des matières détaillée, un index alphabétique et une table des textes officiels et des jurisprudences facilitent l'accès à la matière.

Sommaire

  • LA NOTION D'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
    • Coopération institutionnelle et coopération contractuelle
    • Les différents instruments de la coopération
    • EPCI, établissement public territorial, établissement public local
  • COMPETENCES ET CREATION DE L'EPCI
    • Le choix d'une forme de coopération intercommunale
    • Compétences
    • La création d'un EPCI
  • LES MOYENS FINANCIERS DE L'EPCI
    • Les impôts et recettes de l'EPCI
    • La dotation globale de fonctionnement
  • LE FONCTIONNEMENT DE L'EPCI
    • Les organes
    • Des règles de fonctionnement empruntées au droit des collectivités locales
    • L'activité de l'EPCI
    • Les mutations de l'EPCI.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/06/2001
  • Editeur
  • ISBN
    2-281-12298-0
  • EAN
    9782281122985
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    458 pages
  • Poids
    0.46 Kg
  • Dimensions
    14,8 cm × 20,7 cm × 2,3 cm

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