Code rural et de la pêche maritime - Grand Format

Name: Code rural et de la pêche maritime
Price: 79 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Hubert Bosse-Platière
ISBN: 9782711031368

Edition 2019

Hubert Bosse-Platière

Collectif

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Hubert Bosse-Platière - Code rural et de la pêche maritime.

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La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 15e édition intègre notamment : le décret du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires ; la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim ; Le décret du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France ; le décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture ; le décret du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs.

Date de parution

25/04/2019
Editeur

LexisNexis
Collection

Codes bleus
ISBN

978-2-7110-3136-8
EAN

9782711031368
Format

Grand Format
Présentation

Relié
Nb. de pages

3239 pages
Poids

1.356 Kg
Dimensions

14,5 cm × 19,5 cm × 6,5 cm

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Biographie de Hubert Bosse-Platière

Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, professeur à l'université de Bourgogne, codirecteur du JurisClasseur Rural et de la Revue de droit rural avec la collaboration de : Fabrice Collard, notaire à Paris, maître de conférences associé, université de Lorraine ; Benjamin Travely, notaire à Marcigny et chargé d'enseignement à l'université Jean Moulin Lyon III et à l'université de Bourgogne ; et pour les livres VII à IX : Thierry Tauran, maître de conférences HDR à l'université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS , pour les livres V et VI : Benoît Grimonprez, professeur à l'université de Bourgogne, directeur scientifique du JurisClasseur Baux ruraux.