Collectivités territoriales : relever le défi de la loi Grenelle II

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Gwendoline Paul - Collectivités territoriales : relever le défi de la loi Grenelle II.
Véritable monument législatif, la loi " Grenelle II " (loi du 12 juillet 2010) se présente comme une " boîte à outils " devant permettre d'atteindre... Lire la suite
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Résumé

Véritable monument législatif, la loi " Grenelle II " (loi du 12 juillet 2010) se présente comme une " boîte à outils " devant permettre d'atteindre les objectifs fixés par le " Grenelle I " et de réformer dans de très nombreux domaines pour parvenir à relever le défi des prochaines années et décennies : concilier la croissance économique et le respect de l'environnement. Conçu pour un usage pratique, ce livre présente de manière accessible l'ensemble du contenu de la loi " Grenelle II " à destination des collectivités territoriales.
Celles-ci, en effet, sont en première ligne et doivent apporter des réponses et des solutions dans les 11 domaines suivants, qui constituent autant de chapitres du livre : les bâtiments ; l'urbanisme ; la publicité et les enseignes ; les transports ; l'énergie et le climat ; la biodiversité ; les déchets ; les risques naturels ; la santé ; l'eau potable, l'eau de pluie et l'assainissement ; la gouvernance.
Rédigé par une avocate spécialisée en droit de l'environnement, ce vade-mecum s'adresse aussi bien aux élus qu'à l'ensemble du personnel territorial.

Sommaire

  • LES BATIMENTS
  • L'URBANISME
  • LA PUBLICITE ET LES ENSEIGNES
  • LES TRANSPORTS
  • L'ENERGIE ET LE CLIMAT
  • LA BIODIVERSITE
  • LES DECHETS
  • LES RISQUES NATURELS
  • LA SANTE
  • EAU POTABLE, EAU DE PLUIE ET ASSAINISSEMENT
  • LA GOUVERNANCE

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/07/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01521-9
  • EAN
    9782297015219
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    252 pages
  • Poids
    0.424 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 22,0 cm × 1,7 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Gwendoline Paul

Gwendoline Paul est avocate au barreau de Rennes et titulaire du certificat de spécialisation en droit de l'environnement. Elle est par ailleurs diplômée de l'Institut de Droit Public des Affaires (IDPA), du DEA de droit public interne (Panthéon-Assas), du DEA de droit de l'environnement (Panthéon-Assas) et du DESS de droit de l'urbanisme, de l'habitat et des marchés publics (Panthéon-Sorbonne).

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