Comité Social et économique et autres représentants du personnel - Grand Format

Edition 2021

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Francis Lefebvre - Comité Social et économique et autres représentants du personnel.
Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents, portant notamment... Lire la suite
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Résumé

Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents, portant notamment sur : - la formation et les conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires ; - la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical - les seuils d'effectifs - la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi - les modalités d'adhésion d'une entreprise à un accord de branche d'intéressement ou de participation et la mise en oeuvre le dépôt électronique de tous les accords et règlements d'épargne salariale

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/12/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-36893-516-3
  • EAN
    9782368935163
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1014 pages
  • Poids
    1.158 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 23,8 cm × 4,0 cm

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