Commission nationale de l'informatique et des libertés - 19e rapport d'activité 1998

Le 19e rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés retrace l'activité de la CNIL tout au long de l'année 1998 en dix thèmes principaux. Il constitue un ouvrage précis et complet pour les spécialistes mais facile d'accès pour le lecteur non averti. Ce rapport ne se borne cependant pas à l'année 1998. Chaque fois que nécessaire, un historique est présenté. C'est ainsi qu'il est rendu compte de deux débats publics, passionnés mais complexes, et qui ne peuvent être compris sans une mise en perspective. L'un concerne les interconnexions de fichiers autour du NIR, communément appelé " numéro de sécurité sociale ", l'autre le STIC, " système des infractions constatées ". De même, quand ils apportent un éclairage utile au lecteur, les derniers développements de l'année 1999 sont évoqués dans ce rapport. L'explosion du phénomène Internet en France en 1998 et les discussions en cours, en 1999, tant européennes que transatlantiques, sur la place qui doit être faite à la protection de l'internaute, de même que les développements du commerce électronique, sont des questions qui ne peuvent être figées dans le temps ou dans l'espace, tant les avancées technologiques sont rapides. Ce 19e rapport présente par Pleurs les autres activités de la CNIL. Près de 70 000 déclarations de traitements automatisés ont été reçues et un peu plus de 5 000 saisines instruites. La montée en puissance du réseau de santé " Sésam Vitale ", les mégabases de données et leur nouveau code de bonne conduite ou l'ouverture du marché de la téléphonie à la concurrence sont autant d'exemples de sujets passionnants, abordés et expliqués dans ce 19e rapport, qui illustrent l'émergence en France, en 1998, de la " société de l'information ".