Complémentaire santé et prévoyance : guide pratique - Grand Format

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Véronique Argentin et Alice Fages - Complémentaire santé et prévoyance : guide pratique.
Toutes les entreprises doivent avoir mis en place un régime de complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016. Cette généralisation n'est toutefois... Lire la suite
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Résumé

Toutes les entreprises doivent avoir mis en place un régime de complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016. Cette généralisation n'est toutefois pas encore effective, sans compter que le dispositif mis en place est souvent non conforme aux règles de droit. A la décharge des entités, les règles ont changé très souvent et il est difficile de s'y retrouver... Cet ouvrage fait le point sur les obligations des entreprises en matière de complémentaire santé, mais aussi de prévoyance.
Il permet de répondre aux questions pratiques que se posent les employeurs et les salariés : Comment mettre en place un régime de prévoyance et de complémentaire santé ? Tous les salariés doivent-ils être couverts, et selon les mêmes modalités ? Existe-t-il une obligation d'information des salariés et quelle forme prend-elle ? Quel est le régime social des contributions patronales finançant ces régimes ? Quels sont les points à vérifier pour éviter un redressement Urssaf ? Comment fonctionne la portabilité de la prévoyance et de la complémentaire santé ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/06/2017
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-35267-606-5
  • EAN
    9782352676065
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    67 pages
  • Poids
    0.115 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 21,0 cm × 0,5 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Véronique Argentin : consultante en droit social, Ordre des experts-comptables. Sous la direction technique d'Alice Fages directeur des affaires sociales du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables.

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