Conclure Un Pacs

Hélène Chanteloup

,

Georges Fauré

Note moyenne 
Hélène Chanteloup et Georges Fauré - Conclure Un Pacs.
Le pacte civil de solidarité est une convention soumise aux dispositions spécifiques de la loi du 15 novembre 1999 mais également à la théorie générale... Lire la suite
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Résumé

Le pacte civil de solidarité est une convention soumise aux dispositions spécifiques de la loi du 15 novembre 1999 mais également à la théorie générale des contrats. Sa conclusion obéit donc à des règles particulières. Cet ouvrage en présente les différentes étapes de manière pratique et exhaustive. Sont traités : l'établissement du PACS ; les effets du PACS ; la cessation du PACS.

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/05/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3298-6
  • EAN
    9782711132980
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    252 pages
  • Poids
    0.275 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

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À propos des auteurs

Hélène Chanteloup est Maître de conférence à la Faculté de droit de Rouen et membre du CEPRISCA (Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens). Georges Fauré est Maître de conférence à la Faculté de droit d'Amiens et directeur-adjoint du CEPRISCA.

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