Concurrence et débauchage - Grand Format

Kris De Schutter

,

Stijn Marquant

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Kris De Schutter et Stijn Marquant - Concurrence et débauchage.
La série "Entreprise et droit social" se compose d'un ensemble de dossiers en lien avec l'actualité dans le domaine du droit social. Ces dossiers visent... Lire la suite
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Résumé

La série "Entreprise et droit social" se compose d'un ensemble de dossiers en lien avec l'actualité dans le domaine du droit social. Ces dossiers visent plus spécifiquement les collaborateurs des services du personnel, les services juridiques des entreprises, les secrétariats sociaux mais aussi, de façon générale, tout qui peut se trouver confronté à des questions d'application pratique des nouvelles et nombreuses dispositions du droit social (droit du travail, réductions O.N.S.S., etc.).
L'analyse juridique des thèmes abordés se veut pragmatique et accessible même aux non-initiés. Elle est soutenue par des exemples concrets tirés de la vie des entreprises. Les employeurs se préoccupent de plus en plus de la concurrence et du débauchage, probablement en raison de la mobilité qui règne actuellement sur le marché de l'emploi. Les employeurs tentent de convaincre les travailleurs de s'engager chez eux et lorsqu'ils y parviennent, ils insèrent souvent dans le contrat de travail des clauses visant à lier le travailleur à l'entreprise et à éviter qu'un certain savoir-faire ne parte à la concurrence par le biais d'un débauchage.
La libre concurrence reste cependant la règle et les restrictions ne sont possibles qu'à titre exceptionnel. Dans cet ouvrage, nous examinons dans quelles conditions la concurrence et le débauchage sont autorisés et quels sont les moyens d'action éventuels dont dispose r(ancien) employeur pour en limiter les conséquences préjudiciables. Une attention particulière est ainsi accordée aux clauses de non-concurrence et d'écolage, mais aussi à l'arsenal judiciaire dont dispose l'employeur lorsque le travailleur ne respecte pas ses obligations en la matière.

Caractéristiques

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À propos des auteurs

Kris De Schutter est avocat chez Loyens & Loeff et conseille quotidiennement ses clients sur les possibilités de résiliation des contrats de travail de leurs travailleurs, tant sur les régimes de départ que sur les obligations en matière de concurrence loyale et déloyale qui s'appliquent après la fin du contrat de travail. Il s'est également spécialisé dans les plans d'incentives, les plans cafétéria et les relations de travail, y compris dans les restructurations.
Il publie régulièrement des ouvrages dans son domaine de spécialisation et est un orateur très demandé. Il est notamment recommandé par Legal 500. Stijn Marquant est avocat au barreau de Bruxelles. Il conseille et assiste les entreprises dans les domaines du droit social et du droit des contrats. Stijn publie régulièrement des ouvrages dans son domaine de spécialisation et prend fréquemment la parole lors de séminaires sur des thèmes juridiques actuels.

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