Connaître la loi de 1881 sur la presse

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Christophe Bigot - Connaître la loi de 1881 sur la presse.
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est emblématique. Elle représente l'approche d'un compromis optimal entre l'exercice de la liberté... Lire la suite
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Résumé

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est emblématique. Elle représente l'approche d'un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l'information et la protection des droits des personnes. Le principe de liberté qu'elle édicte, encadré d'incriminations précises (la diffamation, l'injure, l'offense, la publication de fausses nouvelles, les interdictions d'informer...) ainsi que les mécanismes de régulation de l'information comme l'exercice des droits de réponse et de rectification qu'elle contient, restent une référence quotidienne du journaliste ou de l'éditeur. En outre, ce texte est placé sous le sceau de la modernité car il ne s'agit plus aujourd'hui d'une loi sur la liberté de la presse, mais d'une grande loi sur la liberté d'expression "publique" qui s'applique aussi bien à l'écrit, à l'audiovisuel, voire au réseau Internet. Certaines de ces dispositions sont pourtant remises en question par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui, dans l'ordre juridique interne, a une valeur supérieure aux lois françaises. Tous ces aspects sont présentés et illustrés par de la jurisprudence et des exemples dans ce nouveau Guide Légipresse qui n'est pas un ouvrage général et doctrinal sur le droit de la presse, mais un guide pratique et pédagogique destiné non seulement aux professionnels des médias, mais aussi à tous les praticiens du droit.

Sommaire

  • LES DROITS DE REPONSE ET DE RECTIFICATION
    • Le droit de réponse général dans la presse écrite : l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881
    • Les droits de réponses spéciaux
  • LES INFRACTIONS PREVUES PAR LA LOI SUR LA PRESSE
    • La diffamation
    • L'injure
    • Les offenses
    • La publication de fausses nouvelles
    • Les interdictions d'informer prévues par la loi du 29 juillet 1881
    • Les manifestes d'opinions prohibées par la loi du 29 juillet 1881
    • Les responsabilités édictées par la loi sur la presse
    • La poursuite

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2004
  • Editeur
  • Collection
    Guide Légipresse
  • ISBN
    2-908056-69-0
  • EAN
    9782908056693
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    214 pages
  • Poids
    0.23 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 18,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Christophe Bigot

Christophe Bigot est avocat au Barreau de Paris.

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