Constitution et responsabilité - Des responsabilités aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité

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Xavier Bioy - Constitution et responsabilité - Des responsabilités aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité.
Cet ouvrage rassemble dix-huit contributions faisant le point sur les rapports que le droit constitutionnel entretient avec le concept de responsabilité.... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage rassemble dix-huit contributions faisant le point sur les rapports que le droit constitutionnel entretient avec le concept de responsabilité. Il revient d'abord sur la traduction, juridique de la responsabilité politique des gouvernants. La crise de la représentation y apparaît ainsi comme la crise d'une certaine forme de responsabilité qui se recompose sous les traits des responsabilités financière, pénale ou administrative, nuis aussi à la faveur des responsabilités européennes et internationales de l'Etat et de ses dirigeants. Au-delà du pouvoir exécutif, d'autres fonctions de gouvernement, comme la fonction de juger ou la fonction législative, connaissent aussi une forte demande de responsabilité. Le colloque dont les actes sont ici rapportés s'attache également à poser une analyse critique de la cortslitutionnalisation des droits de la responsabilité. des bases constitutionnelles du droit de la responsabilité : droit pénal, droit administratif, droit civil, droit social. Il s'ouvre enfin, à la croisée de ces deux premiers temps, sur l'élude des nouvelles responsabilités avant leurs sources dans la constitution : la responsabilité environnementale, les responsabilités locales, la responsabilité comme droit fondamental. Le droit constitutionnel participe ainsi au renouveau du thème de la responsabilité comme élément central de la philosophie morale du XXe siècle.

Sommaire

  • LES VISAGES CONSTITUTIONNELS DE LA RESPONSABILITE
    • Logiques de l'action publique : responsabilité impossible, imputabilité improbable
    • La responsabilité en régime parlementaire
    • De la fausse irresponsabilité politique en régime présidentiel : l'exemple des Etats-Unis
    • La responsabilité du fait de la fonction législative
    • La responsabilité du fait de la fonction juridictionnelle
    • Plaidoyer pour une absente : la responsabilité constitutionnelle du ministre du fait de son administration
    • La responsabilité financière des pouvoirs constitués
    • La responsabilité budgétaire après LOLF
  • LES BASES CONSTITUTIONNELLES DE LA RESPONSABILITE
    • La constuitutionnalisation des droits de la responsabilité
    • Les sources constitutionnelles de la responsabilité administrative
    • Ecce Homo : brève rencontre avec la responsabilité
    • Le cadre constitutionnel de la responsabilité pénale
    • Les fondements constitutionnels du droit de la responsabilité civile
    • Retour sur la responsabilité environnementale : " peu importe le flacon pourvu qu'on ait l'ivresse "
    • La responsabilité locale
    • Constitution, responsabilité et droits fondamentaux

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/02/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7076-1638-8
  • EAN
    9782707616388
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    269 pages
  • Poids
    0.43 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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