Construction européenne et Etat de droit

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Vincent Heuzé et Jérôme Huet - Construction européenne et Etat de droit.
De ce colloque, en tout cas, quelle impression retirer : malgré les incontestables progrès qui résultent de la construction européenne (par ex. en... Lire la suite
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Résumé

De ce colloque, en tout cas, quelle impression retirer : malgré les incontestables progrès qui résultent de la construction européenne (par ex. en matière de consommation, in Droit des obligations ; pour les notaires, stimulés par la concurrence, in La famille et fonction notariale), obtenus au prix d’adaptations parfois difficiles (par ex. : in Droit administratif), l’impression d’une contractualisation rampante du droit (par ex.
: in Droit du travail), d’une incertitude juridique et d’une opacité grandissantes (par ex. : en ce qui concerne les contrats, in Droit des obligations ; adde : la concertation des juges in Droit pénal) ou même parfois d’une absence totale de légalité (par ex. : pour les directives adoptées, in Droit international privé ; et pour la compétence in Droit des obligations), voire d'un « forçage » des traités (par ex.
: in Droit pénal) rançon peut-être d’un volontarisme et d’un libéralisme un peu trop outrés.

Sommaire

  • ANALYSE DES PRINCIPES
    • Etat de droit et intégration européenne
    • Etat de droit et compétences de l'Union européenne
    • Construction européenne et droit constitutionnel
  • VUES THEMATIQUES
    • Etat de droit, construction européenne et droit des sociétés
    • Construction européenne et procédures collectives
    • Construction européenne et droit des obligations

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/12/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    979-10-90429-19-2
  • EAN
    9791090429192
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    296 pages
  • Poids
    0.545 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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