Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux

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Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux - Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux.
Le droit constitutionnel contemporain est marqué par une double évolution qui affecte d'ailleurs l'ensemble des branches du droit : le développement... Lire la suite
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Résumé

Le droit constitutionnel contemporain est marqué par une double évolution qui affecte d'ailleurs l'ensemble des branches du droit : le développement des droits fondamentaux comme source normative et le renforcement du rôle du juge comme interprète et garant de ces droits. Ainsi le contentieux constitutionnel est devenu une discipline scientifique à part entière. Cet ouvrage a pour objet la jurisprudence constitutionnelle relative aux droits fondamentaux. Il s'intéresse aux mécanismes de protection de ces droits, non seulement par le Conseil constitutionnel, mais aussi par les autres juges, judiciaires ou administratifs, et à la substance des droits protégés. Il prend en compte les interactions entre ce droit et d'autres droits comme les droits européens. Ce manuel s'adresse aux étudiants qui y trouveront des éléments de réflexion sur le développement du droit constitutionnel des droits fondamentaux. Il intéressera également les praticiens du droit, alors que les principes constitutionnels sont de plus en plus largement invoqués dans le contentieux judiciaire et administratif, ainsi que les acteurs et les observateurs de la vie politique, alors que le procès constitutionnel est très largement pris en compte dans le débat politique.

Sommaire

  • LE SYSTÈME DE PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DES DROITS ET LES LIBERTÉS FONDAMENTALES
    • Les juges du contentieux constitutionnel
    • Les instruments de protection
    • Les normes de référence
    • Les conditions de la protection
  • LES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX CONSTITUTIONNELS
    • Les typologies des droits et libertés fondamentaux constitutionnels
    • La substance des droits et libertés fondamentaux

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/05/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01928-6
  • EAN
    9782275019284
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    790 pages
  • Poids
    0.68 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 20,0 cm × 2,8 cm

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À propos des auteurs

Bertrand MATHIEU est agrégé de droit public, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Michel VERPEAUX est agrégé de droit public, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

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