Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale - Grand Format

Note moyenne 
Loi J21 du 18 novembre 2016, Décret du 29 octobre 2018 sur le contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, Loi du 23 mars 2019 de programmation... Lire la suite
34,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 28 juillet et le 31 juillet
En magasin

Résumé

Loi J21 du 18 novembre 2016, Décret du 29 octobre 2018 sur le contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, Loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, Loi du 24 juillet 2019 sur le système de santé. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 et le décret du 29 octobre 2018 ont modifié le contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale en prévoyant le transfert des juridictions sociales vers les pôles sociaux des tribunaux de grande instance, et en transformant profondément les règles de procédure applicables : nouveaux délais, fin de la gratuité, nouveaux pouvoirs du juge, généralisation du recours préalable obligatoire, prise en charge des frais d'expertises et de consultations, etc.
Cette perte de repères, s'accompagnant de l'abrogation de nombreux articles du Code de la sécurité sociale, a bouleversé les pratiques de tous les acteurs de cette discipline. Ce guide est donc destiné à répondre aux nombreuses interrogations nées de l'application du décret avec une mise en mots et en schémas des changements générés par la réforme, à tous les stades de la procédure et pour tous les praticiens de ce droit, les enseignants et les étudiants.
Il est à jour des modifications apportées par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, ainsi que des aménagements opérés par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Des exemples pratiques, des modèles d'ordonnance et de missions d'expertise sont proposés, et les réponses aux questions les plus fréquemment posées sont rassemblées dans ce guide pour faciliter l'application de cette réforme.

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/09/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-901626-10-7
  • EAN
    9782901626107
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    170 pages
  • Poids
    0.286 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Manon ILLY est juriste assistante au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, placé auprès de Sylvie Rébé pour l'assister dans ses fonctions juridictionnelles et la mise en oeuvre de la réforme. Sylvie IREBE est magistrat depuis 1985, elle a été nommée première vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille en charge du pôle social pour participer à la mise en oeuvre de la réforme.

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

34,00 €