Contrat et droit OHADA des procédures collectives

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Aziber Seïd Algadi - Contrat et droit OHADA des procédures collectives.
L'entreprise vit grâce à ses relations contractuelles qui lui permettent d'assurer sa productivité. Lorsque les difficultés économiques surviennent,... Lire la suite
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Résumé

L'entreprise vit grâce à ses relations contractuelles qui lui permettent d'assurer sa productivité. Lorsque les difficultés économiques surviennent, la question du maintien des contrats passés par l'entreprise se pose et des mesures sont envisagées afin d'alléger ses charges vis-à-vis des partenaires. À ce titre, les contrats antérieurs à l'ouverture de la procédure sont menacés d'extinction alors que ceux qui interviennent postérieurement se trouvent soumis à un contrôle préalable visant à garantir leur exécution et surtout leur rentabilité.
Au-delà de ce constat classique, le droit O.H.A.D.A. des procédures collectives, fidèle à son objectif d'attirer les investisseurs étrangers dans son espace économique, imprime une nouvelle vision protectrice du contrat et se démarque ainsi du droit français qui fait du contrat un instrument au service du redressement. L'étude met en lumière la difficile conciliation des options a priori contradictoires que constituent le sauvetage de l'entreprise et la préservation de la valeur du contrat en tant qu'expression de l'autonomie de la volonté.
Elle propose des solutions visant à simplifier et renforcer la cohérence du texte dans la réalisation de l'oeuvre d'harmonisation.

Sommaire

  • LA DEGENERESCENCE APPARENTE DU LIEN CONTRACTUEL
    • L'extinction possible des contrats
    • La mutation probable des contrats
    • Le contrôle direct des contrats par le syndic
  • LA REGENERESCENCE SOUS-JACENTE DU LIEN CONTRACTUEL
    • La protection générale des contrats
    • La protection spécifique des contrats avec réserve de propriété
    • La cession des contrats de travail et de bail : une consécration aménagée

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/09/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-296-09989-0
  • EAN
    9782296099890
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    369 pages
  • Poids
    0.525 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie d'Aziber Seïd Algadi

Aziber Seïd Algadi est docteur en droit privé des Universités de Toulouse I (France) et de Yaoundé Il (Cameroun). Il est attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université de Toulouse I et membre du Centre de droit des affaires.

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