Contrats administratifs - Poche

Edition 2017-2018

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Marie-Christine Rouault - Contrats administratifs.
18 fiches sur les Contrats administratifs Les caractéristiques du contrat Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter La... Lire la suite
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Résumé

18 fiches sur les Contrats administratifs Les caractéristiques du contrat Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter La qualification légale et jurisprudentielle du contrat La formation du contrat La forme du contrat L'exécution du contrat Les indemnisations dues à l'inexécution du contrat Les mutations, la fin et les contentieux du contrat

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/06/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-06061-5
  • EAN
    9782297060615
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    48 pages
  • Poids
    0.072 Kg
  • Dimensions
    11,0 cm × 21,0 cm × 0,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Christine Rouault

Marie-Christine Rouault est professeur des universités, agrégé des Facultés de droit.

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