Contrats spéciaux

7e édition

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Résumé

Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Utile pour les étudiants comme pour les praticiens, cet ouvrage rend compte de cette diversité, à travers les méandres des lois générales et spéciales les plus récentes (Loi LME de 2008), les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises), la jurisprudence et la pratique contractuelle, sans omettre les grandes controverses en la matière. Le plan organise les contrats par objet (contrats portant sur une chose, contrats de production et de distribution et les contrats portant sur un service) et décline ensuite les différents types de contrats, en présentant pour chacun d'entre eux, les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale, commerciale, etc. Enfin, l'ouvrage tente de rendre compte de la réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires.

Sommaire

  • LES CONTRATS PORTANT SUR UNE CHOSE
    • Les contrats assurant les transferts de propriété de la chose
    • Les contrats assurant l'usage de la chose
    • Les contrats assurant la conservation de la chose : le dépôt
  • LES CONTRATS DE DISTRIBUTION ET DE PRODUCTION
    • Les contrats de production
    • Les contrats de distribution
  • LES CONTRATS PORTANT SUR UN SERVICE
    • Le contrat d'entreprise
    • Le contrat de mandat

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/07/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08912-3
  • EAN
    9782247089123
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    622 pages
  • Poids
    0.6 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Daniel Mainguy

Daniel Mainguy est professeur à l'Université de Montpellier, où il enseigne le droit civil et le droit des affaires.

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