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Contrefacon De Logiciel. Les Solutions Juridiques
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Résumé
L'arsenal juridique pour lutter contre la contrefaçon de logiciel est impressionnant mais il est matière à interrogations.
Dépôt APP ou scellé d'huissier ? Quels sont les critères de la contrefaçon de logiciel ? Saisie-contrefaçon ou constat d'agent assermenté ? Action civile ou pénale ? Dans quels cas une saisie-contrefaçon peut-elle être annulée ? Quels sont les délais de prescription ? Contre qui agir lorsqu'un logiciel est diffusé illicitement sur internet ?
Dans un langage accessible à tous et en s'appuyant sur de nombreuses références jurisprudentielles, les auteurs décrivent les solutions juridiques à mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre la contrefaçon de logiciel.
Caractéristiques
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Date de parution01/03/2003
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Editeur
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ISBN2-86771-016-2
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EAN9782867710162
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PrésentationBroché
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Nb. de pages148 pages
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Poids0.275 Kg
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Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm
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À propos des auteurs
Docteur en Droit et Maître de conférences à Nantes, Carine Bernault est l'auteur d'une thèse intitulée "la propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel". Elle enseigne le droit privé et intervient dans le cadre du DEA de propriété intellectuelle de l'Université de Nantes.
Docteur en Droit et titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, Ambroise Soreau est agent assermenté de l'Agence pour la Protection des Programmes. Il s'occupe du département contentieux et il s'est spécialisé dans la lutte contre la contrefaçon sur les réseaux numériques. Il enseigne le droit de l'informatique à l'Université.