Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil

Note moyenne 
Antoine Botton - Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil.
L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil consiste à empêcher le juge civil de revenir sur quelques-uns des points antérieurement tranchés... Lire la suite
38,55 €
Expédié sous 3 à 7 jours
En magasin

Résumé

L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil consiste à empêcher le juge civil de revenir sur quelques-uns des points antérieurement tranchés par le juge pénal. Ainsi entendue, il convient d'observer qu'elle soulève de nombreuses interrogations. La règle en elle-même repose traditionnellement sur l'idée de supériorité du pénal. Or, cette justification hiérarchique ne laisse pas de susciter les réserves doctrinales. Ces critiques, nécessitant d'être systématisées et complétées, doivent-elles cependant mener à prôner l'abandon de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ? La mise en oeuvre de la règle renvoie, quant à elle, à deux types de difficultés. D'une part, si l'effectivité de l'autorité examinée suppose que la chose à juger au civil recoupe la chose jugée au pénal en quoi consistent - ou devraient consister - ces dernières ? D'autre part. nécessaire, l'exigence d'intersection des choses jugées et à juger est-elle suffisante ? A cet égard, ne faudrait-il pas. au nom du principe du contradictoire, revenir sur le caractère erga omnes de l'autorité ? En conclusion, si l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil implique, à l'évidence, de s'interroger sur les relations entre les juges répressif et civil, elle appelle. plus largement, une réflexion touchant aussi bien à l'identité des droits pénal et civil - formels comme substantiels - qu'à l'adaptation d'une règle pluriséculaire aux canons du procès équitable.

Sommaire

  • LA REGLE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL SUR LE CIVIL
    • La qualification juridique de la règle
    • Le fondement de la règle
  • LA MISE EN ŒUVRE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL SUR LE CIVIL
    • L'intersection des choses jugée et à juger, condition nécessaire de mise en œuvre
    • L'intersection des choses jugée et à juger, condition insuffisante de mise en oeuvre

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/11/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03626-7
  • EAN
    9782275036267
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    324 pages
  • Poids
    0.54 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
38,55 €