Contrôles et contentieux des contrats publics - Grand Format

Textes en français et anglais

Laurence Folliot-Lalliot

,

Simone Torricelli

Jean-Bernard Auby

(Préfacier)

,

Collectif

Note moyenne 
Laurence Folliot-Lalliot et Simone Torricelli - Contrôles et contentieux des contrats publics.
Inédit, cet ouvrage bilingue propose une comparaison mondiale des systèmes de recours et de contrôle dans les contrats de la commande publique (marchés... Lire la suite
135,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 24 avril et le 27 avril
En magasin

Résumé

Inédit, cet ouvrage bilingue propose une comparaison mondiale des systèmes de recours et de contrôle dans les contrats de la commande publique (marchés publics et PPP). Il s'inscrit dans la suite de la collection des ouvrages de droit comparé des contrats publics lancée en 2009 par le Réseau Contrats Publics dans la Globalisation Juridique qui regroupe plus d'une centaine de professeurs et de spécialistes des contrats publics sur les 5 continents.
Le réseau a ainsi publié un ouvrage introductif au droit comparé des contrats publics puis des ouvrages thématiques (Arbitrage). Ils s'articulent autour de monographies nationales et de chapitres transversaux explorant des questions communes. Avec celui-ci, le Réseau confronte les différentes approches des contrôles juridictionnels relatifs aussi bien à la phase de passation des contrats qu'à la phase d'exécution et donc aux litiges entre les parties et avec les tiers.
Mais il explore également la question des contrôles périphériques qui accompagnent de plus en plus ces contrats pour vérifier leur régularité administrative au moyen de contrôles administratifs internes et externes, opérés par l'Administration ou par les Agences de régulation, ainsi que la vérification de leur intégrité au regard des règles éthique et anti-corruption. En prise avec l'actualité du commerce international, il s'interroge à propos de l'impact des accords d'échange sur l'harmonisation des modes de règlements des litiges précontractuels et contractuels publics avec l'émergence de nouveaux mécanismes de contrôles au moyen de l'arbitrage non seulement privé et mais aussi public, sur le modèle du CETA bientôt applicable aux contrats publics de longue durée et aux PPP.

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/02/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-5894-5
  • EAN
    9782802758945
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    604 pages
  • Poids
    0.948 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Laurence Folliot-Lalliot : Professeur de droit public, Co-Directrice du Master 2 Droit de l'Economie, Co-Directrice du Centre de Recherches en Droit Public (CRDP) Université Paris Ouest La Défense (France), Chargée de cours à lInstitut dEtudes Politiques de Paris, Consultante (Banque Mondiale, OCDE, CNUDCI, BAD). Simone Torricelli : Professeur de droit administratif, chargé de cours en droit administratif, droit administratif comparé, droit du contentieux administratif.
Jean-Bernard Auby : Professeur de Droit Public à Sciences Po Paris, Directeur de la Chaire " Mutations de l'Action Publique et du Droit Public ".

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

135,00 €