Convention Collective N° 3217 : Organismes D'Aide A Domicile Ou De Maintien A Domicile. 3eme Edition 1997

Name: Convention Collective N° 3217 : Organismes D'Aide A Domicile Ou De Maintien A Domicile. 3eme Edition 1997
Price: 5.64 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Ministère Emploi et Solidarité
ISBN: 9782110741165

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Ministère Emploi et Solidarité - Convention Collective N° 3217 : Organismes D'Aide A Domicile Ou De Maintien A Domicile. 3eme Edition 1997.

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- Liberté d'opinion et d'expression des salariés
- Droit syndical
- Délégués du personnel, comité d'entreprise
- Contrat de travail
- Formation
- Durée et conditions de travail
- Classification des emplois
- Rémunération
- Congés
- Commission de conciliation
- Régime de prévoyance.