Coopération judiciaire pénale dans l'Union Européenne

Laurent Moreillon

,

Aline Willi-Jayet

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Laurent Moreillon et Aline Willi-Jayet - Coopération judiciaire pénale dans l'Union Européenne.
La coopération judiciaire en matière pénale est l'une des composantes du 3e pilier du Traité sur l'Union européenne. Face à l'augmentation de la... Lire la suite
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Résumé

La coopération judiciaire en matière pénale est l'une des composantes du 3e pilier du Traité sur l'Union européenne. Face à l'augmentation de la criminalité trans-frontière, l'un des défis de l'UE est de garantir dans un proche avenir un espace de liberté, de sécurité et de justice. A l'aide des mécanismes communautaires, notamment par le biais de décisions-cadres, l'Union tend à un rapprochement, voire à une harmonisation des droits nationaux des Etats membres. Dans le domaine de la procédure pénale, l'UE cherche à imposer des procédures unifiées : équipes communes d'enquête, mandat d'arrêt européen, dispositif Eurojust ou gel d'avoirs provenant du produit du crime. Dans le domaine pénal, l'UE tend à instituer une unification de certaines incriminations, qu'il s'agisse de la lutte contre le terrorisme, le trafic de stupéfiants, le blanchiment des capitaux, le crime organisé, la corruption ou les atteintes environnementales. Comment l'Europe judiciaire pénale de demain sera-t-elle façonnée ? Tel est l'objectif de cet ouvrage, destiné à un lectorat de magistrats, procureurs, avocats, enseignants et étudiants.

Sommaire

  • HISTORIQUE ET GENERALITES
    • Repères historiques et théoriques
    • L'évolution du troisième pilier
    • Impact du droit communautaire sur les droits pénaux des Etats membres
    • La coopération judiciaire confrontée aux droits fondamentaux
    • La coopération judiciaire confrontée aux droits procéduraux
    • L'entraide judiciaire pénale européenne
    • L'extradition et le mandat d'arrêt européen
    • La reconnaissance mutuelle des jugements pénaux
  • L'HARMONISATION DU DROIT PENAL MATERIEL
    • La lutte contre la criminalité organisée
    • La lutte contre le blanchiment d'argent
    • La saisie et la confiscation
    • La lutte contre la corruption
    • La protection des intérêts financiers communautaires
    • La lutte contre la fraude et le faux monnayage
    • La lutte contre la cybercriminalité
    • La lutte contre le terrorisme
    • La lutte contre le trafic illicite de drogue
    • La lutte contre le trafic d'armes
    • La lutte contre la traite des êtres humains
    • La lutte contre la pédopornographie et l'exploitation sexuelle des enfants
    • La lutte contre le racisme et la xénophobie
    • Les infractions contre l'environnement, en particulier maritime

Caractéristiques

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À propos des auteurs

Laurent Moreillon est professeur à l'Université de Lausanne, à l'Institut de criminologie et de droit pénal. Il est docteur en droit et avocat. Aline Willi-Jayet, licenciée en droit, diplômée en criminologie, est assistante de recherches à l'Institut de criminologie et de droit pénal de l'Université de Lausanne.

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