Cours de droit des sûretés - Grand Format

Edition 2019-2020

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Le droit des sûretés est une autre appellation du droit des garanties du crédit. Son objet consiste à augmenter les chances de paiement d'un créancier... Lire la suite
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Résumé

Le droit des sûretés est une autre appellation du droit des garanties du crédit. Son objet consiste à augmenter les chances de paiement d'un créancier qui consent un crédit à son débiteur. Cette confiance se matérialise dans le temps qui sépare le moment où le crédit est consenti de celui où le débiteur s'exécute. Plus ce temps est long et plus les sommes en jeu sont élevées, plus les sûretés joueront un rôle déterminant.
Les sûretés sont, ainsi, essentiellement employées dans le cadre d'un prêt de somme d'argent remboursable à terme. Tout y est : la définition des sûretés, leur utilité, leurs classifications, leurs liens avec les autres branches du droit, leurs sources, et leurs évolutions. Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des sûretés dispensé en Licence 3 et Master, intègre les dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019.

Sommaire

  • LES SÛRETES PERSONNELLES
    • Le cautionnement
    • Les garanties autonomes
    • Les garanties indemnitaires
  • LES SÛRETES REELLES
    • Les sûretés préférentielles
    • Les sûretés exclusives
  • LES TECHNIQUES ORIGINALES DU DROIT DES SÛRETES
    • Le cautionnement réel ou sûreté réelle pour autrui
    • Les sûretés négatives
    • L'agent des sûretés
  • LES SÛRETES FACE AUX PROCEDURES D'INSOLVABILITE
    • Les sûretés et le droit des entreprises en difficulté
    • Les sûretés et le droit du surendettement

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/09/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-07687-6
  • EAN
    9782297076876
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    465 pages
  • Poids
    0.535 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 2,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Dimitri Nemtchenko

Dimitri Nemtchenko est Maître de conférences à l'Université de Rouen.

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