Délégué du personnel, délégué syndical - Désignation, attributions, protection, 2010-2011

14e édition

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Evelyn Bledniak - Délégué du personnel, délégué syndical - Désignation, attributions, protection, 2010-2011.
Les délégués du personnel et les délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans les entreprises qui les emploient. Porte-parole des salariés... Lire la suite
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Résumé

Les délégués du personnel et les délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans les entreprises qui les emploient. Porte-parole des salariés ou de leur syndicat, leurs interventions s'inscrivent dans un cadre légal précis qu'ils se doivent de connaître pour remplir pleinement leur mission. Et cette exigence ne cesse de croître, compte tenu des évolutions législatives et réglementaires. L'exemple le plus significatif en est le bouleversement des règles de représentativité apporté par la loi du 20 août 2008.
En effet, les pratiques dans les entreprises vont se trouver profondément modifiées par ces nouvelles règles qui visent à davantage de légitimité des acteurs syndicaux. Par ailleurs, la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et l'allégement des procédures est venue combler certaines lacunes laissées par celle du 20 août 2008 (notamment concernant l'organisation des élections).
Ce guide s'adresse aux délégués du personnel - titulaires ou suppléants, élus ou simples candidats - aux délégués syndicaux ainsi qu'à leur interlocuteur privilégié qu'est le chef d'entreprise. II présente l'ensemble des règles qui concernent ces deux catégories de délégués, leur mode d'élection ou de désignation, leurs fonctions. Il décrit la procédure spéciale à mettre en oeuvre en cas de licencieraient et analyse la jurisprudence afin de donner aux différents intervenants les informations pratiques, concrètes et tous les conseils, et exemples d'actes, qui leur seront utiles lors de l'accomplissement de leur mandat.

Sommaire

  • LE DELEGUE DU PERSONNEL
    • Exigence d'un délégué du personnel
    • Préparation et déroulement des élections
    • Nombre d'élus et durée du mandat
  • LE DELEGUE SYNDICAL
    • La désignation du délégué syndical et du RSS : conditions et contentieux
    • Les diverses catégories de délégués syndicaux
    • Durée et fin des mandats
  • DISPOSITIONS COMMUNES
    • La protection contre le licenciement
    • La procédure de licenciement des délégués et les recours
    • L'exercice des mandats, les moyens d'action

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/11/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-08481-4
  • EAN
    9782247084814
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    412 pages
  • Poids
    0.818 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 23,7 cm × 2,0 cm

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