Démission, départ négocié, licenciement, retraite, sanctions - Employeur et salarié : quels sont vos droits et vos devoirs ?

10e édition

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Guy Lautier et Didier Schneider - Démission, départ négocié, licenciement, retraite,  sanctions - Employeur et salarié : quels sont vos droits et vos devoirs ?.
Suppression du préavis lors d'une inaptitude non liée à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, possibilité de rupture anticipée... Lire la suite
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Résumé

Suppression du préavis lors d'une inaptitude non liée à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, possibilité de rupture anticipée d'un CDD lors d'une déclaration d'inaptitude, pratique accrue de la rupture conventionnelle, modifications jurisprudentielles - plus de 150 nouvelles jurisprudences depuis la dernière édition - le Droit du travail est en constante évolution. Pour en rendre compte avec précision dans cette 10e édition et fournir aux salariés et à tous ceux qui sont sur le terrain les réponses précises dont ils ont besoin, ce guide a été entièrement réécrit.
Il permet ainsi à chacune des parties - employeurs et salariés - de parfaitement connaître et défendre ses droits. Rédigé par un avocat spécialiste du Droit du travail longtemps animateur Francis Lefebvre Formation et par un représentant syndical, ce livre propose pour chaque situation de rupture du contrat de travail : une présentation juridique claire des dispositions légales les plus récentes ; une visualisation simple des procédures à suivre dans chaque cas ; des commentaires détaillés sur chaque étape de la procédure pour préciser ses conséquences, ses limites et la jurisprudence la plus récente ; les réponses concrètes à plus de 200 questions précises reflétant la majorité des cas particuliers qui peuvent se présenter à vous ; le rappel des procès les plus fréquemment intentés ; des modèles de lettres pour l'employeur comme pour le salarié ; un index thématique très complet.
Remarquable équilibre entre les ouvrages trop superficiels et les précis de droit pour spécialistes, ce livre s'est imposé aussi bien auprès des salariés que des employeurs comme le guide le plus immédiatement et concrètement utile.

Sommaire

  • LA RUPTURE EN COURS DE PERIODE D'ESSAI
  • LA DEMISSION, LA RUPTURE POUR FAUTE DE L'EMPLOYEUR ET LE HARCELEMENT MORAL
  • LE DEPART NEGOCIE ET LA RUPTURE CONVENTIONNELLE (OU RUPTURE AMIABLE, OU RUPTURE PAR CONSENTEMENT MUTUEL)
  • LA TRANSACTION
  • LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
  • LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES AYANT UNE INCIDENCE SUR LA POURSUITE DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • LES SALARIES PROTEGES ET LES SANCTIONS
  • LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF NON ECONOMIQUE
  • LE LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE
  • LE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE OU INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/07/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-84001-673-1
  • EAN
    9782840016731
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    466 pages
  • Poids
    0.81 Kg
  • Dimensions
    17,1 cm × 25,0 cm × 2,5 cm

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À propos des auteurs

Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, mention de spécialisation Droit social, diplômé ès sciences économiques (Paris) 3e cycle gestion du personnel de l'ESSEC, Guy Lautier a été pendant quinze ans Directeur des Ressources humaines dans le premier groupe de BTP français (repris par Bouygues depuis). Conseil et formateur en Droit du travail principalement pour Francis Lefebvre Formation, Guy Lautier est un spécialiste des Petites et Moyennes Entreprises et des entités décentralisées des groupes.
Outre sa double expérience de praticien et d'Avocat, il a créé et présidé une société de travail temporaire d'une vingtaine d'agences. Représentant du personnel (délégué du personnel, membre de comités d'entreprises, CHSCT, représentant du CE au conseil d'administration), représentant syndical pendant plus de 10 ans ; défenseur syndical (défense prud'homale, cour d'appel) et conseiller du salarié depuis 9 ans, Didier Schneider défend et aide les salariés à construire leur défense, tant dans les entreprises où il a exercé, que dans des centaines d'autres de tous secteurs d'activité.

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