Dirigeant de société - Statut juridique, social et fiscal

3e édition

Note moyenne 
Fabrice Francois et Elvire de Frondeville - Dirigeant de société - Statut juridique, social et fiscal.
Développer son entreprise et créer de la richesse, voilà ce qui motive le chef d'entreprise. Pour ce faire, il peut compter sur ses compétences, son... Lire la suite
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Résumé

Développer son entreprise et créer de la richesse, voilà ce qui motive le chef d'entreprise. Pour ce faire, il peut compter sur ses compétences, son dynamisme, sa clairvoyance, mais il doit également savoir identifier les risques et les maîtriser. Responsable vis-à-vis des associés, des salariés, de l'administration, de la justice, le dirigeant de société ne peut ignorer les obligations, toujours plus nombreuses, qui pèsent sur lui.
Quel que soit son titre, il doit également savoir décider pour lui : quelle protection sociale ? Quelle retraite ? Quelle rémunération ? Quel statut ? Cet ouvrage de référence, écrit par des avocats quotidiennement confrontés aux interrogations de leurs clients, répond aux questions les plus spécifiquement liées au statut et aux fonctions du dirigeant de société. Accompagné de nombreux exemples d'actes, il couvre tous les aspects de ta fonction de dirigeant, de l'accès à la cessation des fonctions, des pouvoirs qui lui sont dévolus aux opérations patrimoniales qui peuvent le lier à sa société.
Cette troisième édition a été totalement refondue et contient de nouveaux développements notamment sur le statut social du dirigeant et le droit des entreprises en difficulté. Elle est à jour des nouvelles dispositions de l'ordonnance du 31 juillet 2014 sur le droit des sociétés, ainsi que de l'ordonnance du 13 mars 2014 sur les entreprises en difficulté.

Sommaire

  • QUI EST LE DIRIGEANT DE SOCIETE COMMERCIALE ?
  • L’ACCES AUX FONCTIONS ; CONDITIONS
  • L’ACCES AUX FONCTIONS ; NOMINATION ET FORMALITES
  • L’ACCES AUX FONCTIONS : DUREE ET RENOUVELLEMENT
  • LE CUMUL DU MANDAT SOCIAL ET DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • LA REMUNERATION DU DIRIGEANT
  • LE REGIME FISCAL DU DIRIGEANT LES STOCK-OPTIONS
  • LE STATUT SOCIAL DU DIRIGEANT
  • LE STATUT SOCIAL DU DIRIGEANT : ASSURANCE CHOMAGE
  • LE STATUT SOCIAL DU DIRIGEANT : RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/02/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11505-1
  • EAN
    9782247115051
  • Présentation
    Dos carré collé
  • Nb. de pages
    405 pages
  • Poids
    0.595 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 23,7 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Fabrice François Avocat à la Cour depuis 1997, Fabrice François a pour activité dominante le droit des affaires. Elvire De Frondeville Avocat à la Cour depuis 1996 et titulaire du certificat de spécialisation en droit du travail, Elvire de Frondeville a fondé te cabinet Arbor, exclusivement dédié au droit social. Ambroise Marlange est avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, associé au sein de la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade.

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