Discours et rapports sur le Code civil - Précédés de l'Essai sur l'utilité de la codification

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Jean-Etienne-Marie Portalis - Discours et rapports sur le Code civil - Précédés de l'Essai sur l'utilité de la codification.
Jean-Etienne-Marie Portalis (1746-1807) eut une carrière politique agitée durant la tourmente révolutionnaire. Il fit partie de la Commission d'étude... Lire la suite
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Résumé

Jean-Etienne-Marie Portalis (1746-1807) eut une carrière politique agitée durant la tourmente révolutionnaire. Il fit partie de la Commission d'étude et de rédaction du Code civil et, dans ses Discours, il fut l'un des défenseurs les plus écoutés de la tolérance. La présente édition reprend, sous forme de reprint, plusieurs de ses textes fondamentaux, extraits du volume publié en 1844 par son petit-fils Frédéric sous le titre Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil : le Discours préliminaire sur le projet de Code civil ; l'Examen de diverses observations proposées contre le projet de Code civil ; le Discours de présentation du Code civil et le Discours relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général.
Ces quatre textes sont précédés de l'Essai sur l'utilité de la codification de Frédéric Portalis.

Sommaire

    • Essai sur l'utilité de la codification, et comparaison des divers projets de Code Civil, successivement présentés à nos assemblées législatives jusque et y compris le projet du Code Napoléon
    • Discours préliminaire sur le projet de Code Civil présenté le 1er Pluviose an IX par la commission nommée par le gouvernement consulaire
    • Examen de diverses observations proposées contre le projet de Code Civil
    • Discours de présentation du Code Civil prononcé le 3 frimaire an X
    • Discours relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général, prononcé le 23 frimaire an X

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