Divorce - Séparations de corps et de fait

21e édition avec 1 Cédérom

Note moyenne 
Adeline Daste et Aude Morgen-Guillemin - Divorce - Séparations de corps et de fait. 1 Cédérom
Une présentation méthodique du droit du divorce organisée autour de trois grands thèmes : les différents types de divorce, les procédures applicables... Lire la suite
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Résumé

Une présentation méthodique du droit du divorce organisée autour de trois grands thèmes : les différents types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple. Ancré dans la pratique judiciaire, l'ouvrage décrit dans le détail les particularités procédurales de chacun des cas de divorce : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles... Autre aspect particulièrement important : les conséquences patrimoniales du divorce avec la question de la liquidation du régime matrimonial, l'élaboration du projet d'acte liquidatif, le volet fiscalité. La question du sort des enfants occupe aussi une place centrale, sans oublier la question de la séparation des couples non-mariés. En annexe, un panorama de plus de 120 décisions, de février 2004 au mois d'octobre 2009, présente, de manière synthétique, les éléments retenus par les juridictions pour fixer le montant de la prestation compensatoire. Enfin, dans sa partie exemples d'actes, l'ouvrage fournit 25 exemples commentés d'actes repris sur son cédérom.

Sommaire

  • CHOISIR SON DIVORCE
  • CAS DE SEPARATION PARTICULIERS
  • INTERVENANTS A LA PROCEDURE
  • DEROULEMENT DES PROCEDURES DE DIVORCE
  • ABANDON DE LA PROCEDURE, VOIES DE RECOURS
  • CONSEQUENCES DU DIVORCE
  • DIVORCE ET ENFANTS
  • CONSEQUENCES FISCALES ET SOCIALES DU DIVORCE
  • CONTENTIEUX DE L'APRES-DIVORCE

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/03/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08154-7
  • EAN
    9782247081547
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    400 pages
  • Poids
    0.81 Kg
  • Dimensions
    20,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos des auteurs

Adeline Daste et Aude Morgen-Guillemin, Avocats à la Cour de Versailles, exercent leur activité principalement dans le droit de la famille, l'un des départements majeurs de la SCP COURTAIGNE, FLICHY, DASTE et Associés, dont elles sont membres associés.

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