Divorce - Séparations de corps et de fait

22e édition

Note moyenne 
Adeline Daste - Divorce - Séparations de corps et de fait.
Une présentation méthodique du droit du divorce organisée autour de trois grands thèmes : les différents types de divorce, les procédures applicables... Lire la suite
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Résumé

Une présentation méthodique du droit du divorce organisée autour de trois grands thèmes : les différents types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple. Ancré dans la pratique judiciaire, l'ouvrage décrit dans le détail les particularités procédurales de chacun des cas de divorce, notamment : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles.
Les conséquences patrimoniales du divorce sont également traitées avec des développements sur la liquidation du régime matrimonial, l'élaboration du projet d'acte liquidatif et la fiscalité. Le sort des enfants occupe une place centrale, ainsi que la séparation des couples non-mariés. Un panorama synthétique de plus de 120 décisions, depuis 2004 restitue les éléments retenus par les juridictions pour fixer le montant de la prestation compensatoire, accompagnés de plus 25 exemples d'actes commentés.

Sommaire

  • CHOISIR SON DIVORCE
  • CAS DE SEPARATION PARTICULIERS
  • INTERVENANTS A LA PROCEDURE
  • DEROULEMENT DES PROCEDURES DE DIVORCE
  • ABANDON DE LA PROCEDURE - VOIES DE RECOURS
  • CONSEQUENCES DU DIVORCE
  • DIVORCE ET ENFANTS
  • CONSEQUENCES FISCALES ET SOCIALES DU DIVORCE
  • CONTENTIEUX DE L'APRES-DIVORCE

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/06/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11495-5
  • EAN
    9782247114955
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    455 pages
  • Poids
    0.87 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 23,7 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

L'éditeur en parle

Edition refondue et enrichie. Panorama synthétique de plus de 120 décisions restituant les éléments retenus par les juridictions pour fixer le montant de la prestation compensatoire…

À propos de l'auteur

Biographie d'Adeline Daste

Adeline Daste est avocat à la Cour de Versailles depuis 1986 est spécialisée en droit des personnes. Son domaine d'activité privilégié est le droit de la famille, l'un des départements majeurs de la SCP Courtaigne, Flichy, Daste et Associés, dont elle est membre.

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