Divorce - Séparations de corps et de fait - Grand Format

Edition 2022-2023

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Résumé

La 23e édition de cet ouvrage, totalement refondue et largement augmentée, inclut le nouveau divorce par consentement mutuel par acte d'avocat et la réforme de la procédure de divorce judiciaire. Divorce, séparation de corps et rupture du concubinage sont analysés, dans leur globalité, à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette étude méthodique, permettant de saisir à la fois le fond du droit et les techniques procédurales à mettre en couvre, s'organise autour de trois axes : les types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple, aussi bien pour le couple marié, les concubins, que les enfants issus de leur union.
Ancrée dans la pratique judiciaire, l'analyse s'appuie sur une approche concrète, les nouvelles procédures, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, nécessitant pour les praticiens de nouveaux réflexes. Les particularités procédurales de chaque cas de divorce sont détaillées (preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles...), et l'application des réformes par les juridictions, plus particulièrement les conséquences financières et fiscales du divorce, sont traitées.
Des exemples d'actes commentés, ainsi qu'une sélection de jurisprudence relative à la fixation du montant de la prestation compensatoire, viennent compléter cette étude.

Sommaire

  • LES SOURCES
  • LES CAS DE SEPARATION PARTICULIERS
  • LE CHOIX DU TYPE DE DIVORCE
  • DES CAS DE SEPARATION PARTICULIERS
  • LA PROCEDURE DE DIVORCE
  • LES INTERVENANTS A LA PROCEDURE
  • L'APPLICATION DE REGLES PARTICULIERES AU DROIT DE LA FAMILLE ET AU DIVORCE
  • LES MESURES PROVISOIRES ET LES MESURES D'URGENCE
  • LE JUGEMENT DE LA FIN DE LA PROCEDURE : LES VOIES DE RECOURS
  • LES CONSEQUENCES DU DIVORCE

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/05/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-17938-1
  • EAN
    9782247179381
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    456 pages
  • Poids
    0.742 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 23,6 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Adeline Daste

Adeline DASTE avocat à la Cour de Versailles depuis 1986, est spécialisée en droit des personnes. Son domaine d'activité privilégié est le droit de la famille, l'un des départements majeurs de la SCP Courtaigne, Avocats, dont elle est membre.

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