Le divorce a changé. Vous trouverez dans ce guide les nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2005, mais aussi les anciennes, si votre...
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Le divorce a changé. Vous trouverez dans ce guide les nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2005, mais aussi les anciennes, si votre divorce est en cours. Cet ouvrage vous explique point par point : les différents cas de divorces, la prestation compensatoire, les sanctions en cas de non-paiement de la pension alimentaire, les règles applicables au droit de visite et d'hébergement, les conséquences fiscales et sociales d'un divorce. Une édition fiable, complète et parfaitement à jour des nouvelles règles du divorce issues de la loi du 26 mai 2004. Un guide qui comprend en outre des exemples concrets, les réponses aux questions le plus souvent posées aux avocats...
Sommaire
Préliminaires à la procédure de divorce
Le droit du divorce
Les règles communes aux différents divorces
La vie du ménage pendant le divorce
Les règles applicables pendant la procédure
Les mesures provisoires
Les différents cas de divorce
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal