Divorce - Le guide pratique - Grand Format

Edition 2005

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Le divorce a changé. Vous trouverez dans ce guide les nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2005, mais aussi les anciennes, si votre... Lire la suite
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Résumé

Le divorce a changé. Vous trouverez dans ce guide les nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2005, mais aussi les anciennes, si votre divorce est en cours. Cet ouvrage vous explique point par point : les différents cas de divorces, la prestation compensatoire, les sanctions en cas de non-paiement de la pension alimentaire, les règles applicables au droit de visite et d'hébergement, les conséquences fiscales et sociales d'un divorce. Une édition fiable, complète et parfaitement à jour des nouvelles règles du divorce issues de la loi du 26 mai 2004. Un guide qui comprend en outre des exemples concrets, les réponses aux questions le plus souvent posées aux avocats...

Sommaire

    • Préliminaires à la procédure de divorce
    • Le droit du divorce
    • Les règles communes aux différents divorces
    • La vie du ménage pendant le divorce
    • Les règles applicables pendant la procédure
    • Les mesures provisoires
    • Les différents cas de divorce
    • Le divorce par consentement mutuel
    • Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
    • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    • Le divorce pour faute
    • Les effets du divorce
    • Les dates des effets du divorce
    • Les effets personnels du divorce
    • Les conséquences financières du divorce
    • La prestation compensatoire
    • Les conséquences du divorce sur les biens
    • Les divorces et les prestations sociales
    • Les conséquences fiscales du divorce
    • Les conséquences vis-à-vis des enfants
    • L'autorité parentale
    • La pension alimentaire pour les enfants
    • Les divorces d'avant la réforme
    • Le divorce par consentement mutuel
    • Le divorce pour rupture de la vie commune
    • Le divorce pour faute

Caractéristiques

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