Donations

Edition 2013-2014

Note moyenne 
Véronique Legrand - Donations.
Comment donner sans forcément se démunir ? Comment gratifier son conjoint sans perdre de vue que l'on ne finira peut-être pas ses jours à ses côtés... Lire la suite
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Résumé

Comment donner sans forcément se démunir ? Comment gratifier son conjoint sans perdre de vue que l'on ne finira peut-être pas ses jours à ses côtés dans l'hypothèse d'une séparation précoce ? Toutes ces questions. et bien d'autres encore sont exacerbées par un environnement fiscal de plus en plus contraignant. Pour tenter d'y répondre. cette première édition adopte une approche générale des points qu'il faut prendre en considération avant d'entreprendre une donation (capacité juridique à recevoir du futur bénéficiaire, ou bien le respect des droits de ses héritiers).
L'ouvrage aborde également des schémas spécifiques en fonction des objectifs auxquels le donateur aspire. Il l'aidera ainsi à réaliser les démarches nécessaires pour effectuer dans les conditions fiscales optimum une donation. Enfin d'autres voies alternatives en marge des donations. telles l'assurance vie, ou les techniques sociétaires sont envisagées. Précis et accessible à tous, ce guide est à jour des derniers textes et intègre notamment les modifications issues de la loi sur le mariage pour tous et ses conséquences pour les donations entre les époux.

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/10/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-12730-6
  • EAN
    9782247127306
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    620 pages
  • Poids
    0.48 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 19,0 cm × 2,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Véronique Legrand

Véronique Legrand est Maître de conférences en droit privé à l'Université de Caen.

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