Donations

Edition 2013-2014

Note moyenne 
Véronique Legrand - Donations.
Comment donner sans forcément se démunir ? Comment gratifier son conjoint sans perdre de vue que l'on ne finira peut être pas ses jours à ses côtés,... Lire la suite
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Résumé

Comment donner sans forcément se démunir ? Comment gratifier son conjoint sans perdre de vue que l'on ne finira peut être pas ses jours à ses côtés, dans l'hypothèse d'une rupture précoce ? Toutes ces questions, et bien d'autres encore sont exacerbées par un environnement fiscal de plus en plus rébarbatif. Pour tenter d'y répondre, l'ouvrage adopte d'abord une approche générale des grands points qu''il faut prendre en considération avant d'entreprendre une donation quelque soit sa forme (capacité juridique à recevoir du futur bénéficiaire, ou bien le respect des droits de ses héritiers)...
L'ouvrage aborde ensuite les détails techniques des schémas spécifiques en fonction des différents objectifs auxquels le donateur aspire. De plus, lorsque la réponse aux préoccupations de transmission gratuite ne paraît pas satisfaisante, l'auteur explore d'autres voies alternatives en marge des donations, telles l'assurance vie, ou les techniques sociétaires.

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/10/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-12730-6
  • EAN
    9782247127306
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    620 pages
  • Poids
    0.48 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 19,0 cm × 2,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Véronique Legrand

Véronique Legrand est Maître de conférences en droit privé à l'Université de Caen.

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