Droit administratif des biens

5e édition

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Jacqueline Morand-Deviller - Droit administratif des biens.
Le cours de " droit administratif des biens " fait suite au cours de " droit administratif général " dont il reprend la présentation : exposés mettant... Lire la suite
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Résumé

Le cours de " droit administratif des biens " fait suite au cours de " droit administratif général " dont il reprend la présentation : exposés mettant en valeur l'essentiel, exercices pratiques à partir de documents de doctrine et de jurisprudence assortis de corrigés propres à l'apprentissage des constructions rigoureuses, encadrés destinés à illustrer et animer des propos parfois austères. Le droit des biens publics est une discipline tonique, riche d'un passé vénérable et d'évolutions récentes où se manifestent conflits et conciliations entre droit public et droit privé. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Les débats autour d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants : droit de la concurrence, régime des biens et des marchés publics, respect du droit de propriété et influence du droit communautaire ont été vigilamment actualisés pour tenir compte de la parution récente du Code général de la propriété des personnes publiques et des nouveaux codes des marchés publics.

Sommaire

  • LE DOMAINE PUBLIC
    • Notion et consistance
    • Incorporation et délimitation
    • La protection du domaine public
    • Les utilisations du domaine public
    • Le domaine privé
  • L'EXPROPRIATION
    • Expropriation et droit de propriété
    • Les acteurs, l'objet et les finalités de l'expropriation
    • La phase administrative de l'expropriation
    • La phase judiciaire de l'expropriation
    • Les procédures spéciales
  • LES TRAVAUX PUBLICS
    • La notion de travail public
    • Les contrats préalables à l'exécution des travaux publics
    • L'exécution des travaux publics
    • Les dommages de travaux publics

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/10/2007
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7076-1576-3
  • EAN
    9782707615763
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    859 pages
  • Poids
    0.75 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 21,0 cm × 3,5 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Jacqueline Morand-Deviller

Jacqueline Morand-Deviller, agrégée de droit public, est professeur émérite de l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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