L'action administrative : La soumission au principe de légalité. Les missions : services publics et police administrative. Les procédés : acte administratif...
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Résumé
L'action administrative : La soumission au principe de légalité. Les missions : services publics et police administrative. Les procédés : acte administratif unilatéral et contrat administratif Le contrôle de l'action administrative : Les juridictions administratives. La responsabilité de l'administration. Les recours contentieux : excès de pouvoir. et procédure administrative contentieuse.
Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence. Il intéressera également les praticiens et les étudiants de master souhaitant actualiser leurs connaissances en droit administratif général.
À propos de l'auteur
Biographie de Gilles Lebreton
Gilles Lebreton, Docteur en droit et en philosophie, est Professeur à l'Université du Havre et doyen honoraire de la Faculté des affaires internationales.