Ce livre s'adresse spécifiquement aux étudiants de deuxième année du DEUG d'AES. Au travers d'une approche volontairement synthétique, il leur propose...
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Résumé
Ce livre s'adresse spécifiquement aux étudiants de deuxième année du DEUG d'AES. Au travers d'une approche volontairement synthétique, il leur propose d'aborder les concepts essentiels du droit administratif, tant sur le plan structurel (composition de l'administration) que fonctionnel (missions de l'administration).
Après une introduction qui s'attache à présenter l'origine, et les caractéristiques du droit administratif, les développements sont consacrés à l'étude de ses thèmes principaux : les sources, les institutions, les actes (acte unilatéral, contrat), les activités (service public, police), la justice (le contrôle de l'administration) et enfin, la responsabilité.
Selon l'esprit de la collection, un accent particulier a été mis sur la valeur pédagogique de l'ouvrage, dont la forme et le contenu s'efforcent de favoriser une bonne compréhension d'un droit souvent jugé complexe.
Une place importante a par ailleurs été réservée aux conseils de méthode, des exemples de traitement de sujets (dissertation et commentaire d'arrêt) ainsi qu'un lexique venant compléter cette partie essentielle de l'ouvrage.
Sommaire
Qu'est-ce que l'administration ?
Les caractères du droit administratif
De la remise en cause à la réaffirmation du droit administratif
LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF
Constitution et droit administratif
Droit international et droit communautaire
La loi et les règlements
Les principes généraux du droit
L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION
La problématique essentielle : centralisation et décentralisation
Les institutions administratives : structures et fonctionnement
LES ACTES DE L'ADMINISTRATION
L'acte administratif unilatéral
Le contrat administratif
LES ACTIVITES DE L'ADMINISTRATION
Le service public
La police administrative
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
La délimitation de la compétence des juridictions administratives