Droit administratif

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Olivier Carton et Harold Desclodures - Droit administratif.
Ce livre est consacré au Droit administratif qui est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration,... Lire la suite
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Résumé

Ce livre est consacré au Droit administratif qui est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration, régissant également l'organisation et le fonctionnement des organismes publics ainsi que les règles gouvernant les rapports entre les administrés et ces organismes publics. Le droit administratif est donc une garantie des droits des administrés, un droit applicable à des acteurs publics bien identifiés leur permettant d'agir pour l'intérêt général.

Sommaire

  • LE DROIT ADMINISTRATIF, UNE GARANTIE POUR LES CITOYENS ?
    • Le principe de légalité administrative
    • La responsabilité administrative : protection des droits individuels
  • LE CONTROLE DU JUGE ADMINISTRATIF
    • Les incertitudes liées au dualisme juridictionnel français
    • Le contrôle sur les activités administratives
  • L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE FRANCAISE : LE DROIT ADMINISTRATIF COMME STRUCTURE DE L'ETAT
    • Généralités
    • L'administration de l'Etat
    • Les collectivités territoriales
  • LS ACTIVITES RELEVANT DU DROIT ADMINISTRATIF
    • Les fonctions administratives
    • Les actes de l'administration

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/10/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01276-8
  • EAN
    9782297012768
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    338 pages
  • Poids
    0.44 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 22,0 cm × 1,7 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Olivier Carton est Maître de conférences à l'Université du Littoral Côte d'Opale (ULCO) et habilité à diriger des recherches et Harold Desclodures est Maître de conférences à l'Université du Littoral Côte d'Opale (ULCO).

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