Droit administratif - Tome 2, Les obligations administratives - Grand Format

2e édition

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Résumé

Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu'il donne à l'Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés, il l'est également en ce qu'il la soumet à des obligations particulières. L'Administration doit d'abord, dans la logique de l'Etat de droit, respecter la légalité. Elle doit ensuite réparer un certain nombre de dommages en engageant sa responsabilité.
Il s'agit parfois, conformément au droit commun, d'engager sa responsabilité pour faute. Mais il s'agit aussi, dans des conditions dérogatoires au droit commun et favorables aux victimes, d'engager sa responsabilité sans faute. Le respect de ces obligations s'impose sous le contrôle du juge administratif. L'action de ce dernier consiste à rechercher cet équilibre, qui caractérise le droit administratif, entre l'intérêt général défendu par l'Administration et les droits privés reconnus aux administrés.

Sommaire

  • PREMIERE PARTIE : LA LEGALITE ADMINISTRATIVE
    • La diversité des sources de la légalité administrative
    • La hiérarchie des sources de la légalité administrative
    • Le poids de la légalité et les circonstances
  • DEUXIEME PARTIE : LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
    • Les éléments de la responsabilité administrative
    • La responsabilité pour faute
    • La responsabilité sans faute
  • TROISIEME PARTIE : L'ORDRE JURIDICTIONNEL ADMINISTRATIF
    • L'organisation de l'ordre juridictionnel administratif
    • La compétence de l'ordre juridictionnel administratif
    • Les contentieux devant l'ordre juridictionnel administratif

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/08/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-082084-0
  • EAN
    9782130820840
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    314 pages
  • Poids
    0.43 Kg
  • Dimensions
    15,1 cm × 21,8 cm × 1,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pierre Serrand

Professeur de droit public à l'université d'Orléans, Pierre Serrand est, au sein du Centre de recherche juridique Pothier de cette université, responsable de l'axe " Etat, territoires et politiques publiques ". Il enseigne les institutions administratives, le droit administratif, et le droit du contentieux administratif.

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