Droit BTS - Guide pédagogique

3e édition

Note moyenne 
Michelle Fontaine et Robert Cavalerie - Droit BTS - Guide pédagogique.
17,00 €
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Sommaire

  • LE CADRE JURIDIQUE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE
    • Le cadre institutionnel : les pouvoirs économiques publics et privés
    • Le cadre institutionnel de l'activité économique : l'organisation judiciaire
    • Les sources du droit
  • L'ACTIVITE ECONOMIQUE ET LES MECANISMES JURIDIQUES FONDAMENTAUX
    • Les actes et les faits juridiques - Notion et preuve
    • Les contrats, source d'obligations
    • L'accord des volontés, formation, validité, nullité du contrat
    • L'exécution du contrat : force obligatoire et effet relatif - L'inexécution contractuelle
    • Conditions générales et fondements de la responsabilité civile délictuelle
    • Les différends régimes de responsabilité du producteur
  • L'ENTREPRISE ET L'ACTIVITE COMMERCIALE
    • Approche juridique de la notion d'entreprise
    • L'entreprise commerciale : critères de commercialité et régime juridique
    • L'entreprise sociétaire : contrat de société et personnalité morale
    • L'entreprise sociétaire : responsabilité des associés, pouvoir et contrôle
    • L'entreprise individuelle sociétaire : l'EURL

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-216-09758-6
  • EAN
    9782216097586
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    122 pages
  • Poids
    0.185 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,7 cm

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