Droit civil - Les régimes matrimoniaux - Grand Format

2e édition

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Rémy Cabrillac - Droit civil - Les régimes matrimoniaux.
Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens,... Lire la suite
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Résumé

Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille. Après avoir retracé dans une première partie les règles applicables à tous les époux, le présent ouvrage envisage dans une seconde partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels.

Sommaire

    • Notion du régime matrimonial
    • Evolution du droit des régimes matrimoniaux
    • Spécificité du droit des régimes matrimoniaux
  • LE DROIT COMMUN DES REGIMES MATRIMONIAUX
    • Le régime primaire
    • La détermination du régime matrimonial
    • L'hypothèque légale des époux
  • LE REGIME LEGAL
    • Composition des masses
    • La gestion des biens
    • Dissolution et liquidation de la communauté
  • LES REGIMES CONVENTIONNELS
    • Le contrat de mariage
    • La communauté conventionnelle
    • La séparation des biens
    • La participation aux acquêts

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1996
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7076-0722-3
  • EAN
    9782707607225
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    280 pages
  • Poids
    0.415 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 21,8 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Rémy Cabrillac

Rémy CABRILLAC est professeur à l'Université de la Réunion.

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