Droit civil - Les obligations

12e édition

Valérie Toulet

Note moyenne 
Valérie Toulet - Droit civil - Les obligations.
Conforme au programme de licence, ce manuel fournit également une excellente préparation aux concours et examens. Le programme est traité en quatre... Lire la suite
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Résumé

Conforme au programme de licence, ce manuel fournit également une excellente préparation aux concours et examens. Le programme est traité en quatre parties : contrats, quasi-contrats, régime des obligations, responsabilité délictuelle. Les points importants sont signalés. Des tableaux facilitent la mémorisation et la synthèse. Les références jurisprudentielles les plus récentes complètent les développements théoriques.
L'index permet d'accélérer recherches et vérifications.

Sommaire

  • CLASSIFICATIONS GENERALES
    • Notion et classification des obligations
    • Notion et classification des contrats
  • L'ACTE JURIDIQUE (LE CONTRAT)
    • Les conditions de validité des contrats : conditions de fond
    • Les conditions de validité des contrats : conditions de forme
    • La sanction des conditions de validité des contrats
    • Les effets du contrat
    • L'inexécution du contrat
  • LES QUASI-CONTRATS
  • LA CIRCULATION DES OBLIGATIONS
  • L'EXTINCTION DES OBLIGATIONS
    • L'extinction volontaire de l'obligation
    • Le paiement forcé de l'obligation
    • Les autres moyens conventionnels d'extinction de l'obligation
    • Les moyens légaux d'extinction de l'obligation
  • LE FAIT JURIDIQUE : LA RESPONSABILITE DELICTUELLE
    • Le dommage
    • Le fait générateur de la responsabilité délictuelle
    • Le lien de causalité
    • Le procès en responsabilité civile

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/09/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35020-032-3
  • EAN
    9782350200323
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    405 pages
  • Poids
    0.535 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 23,5 cm × 1,9 cm

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