Droit Commercial. Activite Commerciales, Commercants, Fonds De Commerce, Concurrence, Consommation, 5eme Edition - Occasion

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Françoise Dekeuwer-Défossez - Droit Commercial. Activite Commerciales, Commercants, Fonds De Commerce, Concurrence, Consommation, 5eme Edition.
Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit commercial et lui permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit commercial et lui permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les thèmes traités sont les suivants : - les règles générales de l'activité commerciale : le régime juridique des activités commerciales, l'organisation administrative et judiciaire du commerce; - l'entreprise commerciale : le statut du commerçant, les intermédiaires du commerce, la production et la distribution intégrées, le fond de commerce, les propriétés industrielles, les baux commerciaux, le droit de la consommation, le droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence, bilan d'entreprise. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique vite et bien.

Sommaire

    • Les règles générales de l'activité commerciale
    • Le domaine du droit commercial
    • Les structures encadrant l'activité commerciale
    • Le régime juridique propre aux obligations commerciales
    • L'entreprise commerciale
    • Les acteurs de l'entreprise commerciale
    • Le commerçant
    • L'accès à la profession de commerçant
    • Les obligations du commerçant
    • Les interférences entre profession commerciale et statut des personnes et de la famille
    • Les auxiliaires du commerçant
    • Les auxiliaires n'ayant pas la quanlité de commerçant
    • Les auxiliaires ayant la qualité de commerçant
    • Les biens de l'entreprise commerciale : le fonds de commerce
    • Les éléments d'attraction de la clientèle
    • Les monopoles d'exploitation
    • Les baux commerciaux
    • Les contrats portant sur le fonds de commerce
    • La location-gérance de fonds de commerce
    • Les opérations de crédit garanties par le fonds de commerce
    • L'aliénation du fonds de commerce
    • Les relations de l'entreprise commerciale avec ses clients et ses concurrents
    • La concurrence entre entreprises.

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/10/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7076-1008-9
  • EAN
    9782707610089
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    535 pages
  • Poids
    0.68 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 22,1 cm × 2,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Françoise Dekeuwer-Défossez

Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ est Professeur agrégé des Facultés de droit. Elle enseigne le droit commercial et le droit de la famille à la Faculté de droit de Lille. Elle y a fondé le Laboratoire d'Etudes et de Recherches Appliquées au Droit Privé. Edith BLARY-CLÉMENT est Maître de conférences à la Faculté de droit de Lille. Elle enseigne le droit commercial, le droit de la propriété industrielle et des technologies nouvelles. Elle est membre du Laboratoire d'Etudes et de Recherches Appliquées au Droit Privé.

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