Droit commercial : Ce manuel de droit commercial traite des règles applicables à l'ensemble des commerçants. Cette sixième édition a été entièrement...
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Résumé
Droit commercial : Ce manuel de droit commercial traite des règles applicables à l'ensemble des commerçants. Cette sixième édition a été entièrement remaniée notamment en
ce qui concerne le droit de la concurrence et le droit de la consommation. Elle est à jour des codifications du Code de commerce et du Code monétaire et financier. Elle est également à jour des dispositions relatives à la loi NRE du 15 mai 2001 et des dispositions des ordonnances en date des 25 juillet 2001 et 23 août 2001 dont l'objet est de retranscrire en droit interne les directives européennes en matière de dessins et modèles, de publicité comparative et de contrats par correspondance.
Yves Reinhard, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III), avocat au Barreau de Lyon. Jean-Pascal Chazal, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III), avocat au Barreau de Valence.