Droit comparé de la procédure administrative

Edition bilingue français-anglais

Note moyenne 
Jean-Bernard Auby - Droit comparé de la procédure administrative.
L'ouvrage présente un panorama des questions majeures qui se posent dans les différents droits de la procédure administrative. Il décrit d'abord une... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage présente un panorama des questions majeures qui se posent dans les différents droits de la procédure administrative. Il décrit d'abord une série de modèles nationaux dans leurs caractéristiques essentielles. Il aborde ensuite la question des valeurs au service desquelles ces différents droits sont placés. Il s'interroge ensuite sur la question de la structuration des régimes de procédure administrative, autour notamment de la question de la codification et de celle de la procédure applicable aux autorités administratives indépendantes.
Il compare les solutions adoptées pour répondre à certaines questions pratiques récurrentes : notamment celle du traitement du silence, de l'inertie administratifs, celle des recours administratifs, celle aussi du traitement contentieux des irrégularités procédurales. Il rend enfin compte des débats qui entourent la procédure administrative dans différents systèmes.

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/04/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-4408-5
  • EAN
    9782802744085
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1027 pages
  • Poids
    1.598 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 5,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Bernard Auby

Jean-Bernard Auby : Professor, Sciences Po Paris, Director "Mutations de l'Action Publique et du Droit Public" Centre.

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