Droit constitutionnel de l'environnement - Regards croisés

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Marie-Anne Cohendet - Droit constitutionnel de l'environnement - Regards croisés.
Le droit constitutionnel de l'environnement est en pleine extension. Avant 1970, les constitutions n'évoquaient pratiquement jamais l'environnement.... Lire la suite
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Résumé

Le droit constitutionnel de l'environnement est en pleine extension. Avant 1970, les constitutions n'évoquaient pratiquement jamais l'environnement. Aujourd'hui, la très grande majorité des Etats (plus 168) a adopté des dispositions constitutionnelles relatives à la protection de l'environnement. Pourtant il a été peu étudié jusqu'à présent. Il s'agissait donc de dresser un bilan global de cette matière, dans un grand colloque international qui s'est tenu à Paris les 6 et 7 mars, réunissant trente-deux intervenants et discutants, venant de sept pays différents sur divers continents.
Ces actes constituent le premier ouvrage général de droit constitutionnel de l'environnement en langue Française. Il réunit les contributions de droit national, de droit comparé et de droit global de nombreux chercheurs français et étrangers (Belgique, Brésil, Canada, Etats-Unis, Italie, Suisse), dont la plupart des meilleurs spécialistes de ce domaine. Dans un premier temps, on a observé l'émergence du droit constitutionnel de l'environnement.
D'abord dans ses rapports avec l'organisation des institutions : quels sont les flux et reflux de la démocratie environnementale ? Faut-il concevoir de nouvelles institutions pour cette démocratie ? Quelles formes de séparation de pouvoirs permettent de favoriser -ou non- la protection constitutionnelle de l'environnement : une séparation horizontale, avec une forte indépendance des juges, une séparation verticale des pouvoirs avec le fédéralisme, par exemple en Allemagne et au Québec, et une séparation entre les Etats et les autres entités, en particulier les ONG aux niveaux national et international ? Ensuite quels droits et principes constitutionnels ont-ils été créés ? On constate que des droits classiques sont utilisés pour protéger l'environnement, aussi bien dans le droit de la CEDH que dans le droit des Etats.
Mais ce sont surtout des droits nouveaux qui se développent, de manière globale dans l'ensemble de la planète. Ce sont des droits procéduraux et aussi des droit substantiels, comme le droit de l'homme à un environnement sain ou le principe de non-régression. Dans un second temps il s'est agi d'apprécier l'effectivité du droit constitutionnel de l'environnement. On constate une application réelle de ces droits aux quatre coins de la planète, notamment dans le contentieux climatique.
Les juges sont de plus en plus soucieux de la protection de la planète et se montrent souvent innovants, notamment au Brésil et en Inde. En France, même si la charte de l'environnement est désormais invoquée devant tous les tribunaux, constitutionnel, administratifs et judiciaires, les juges se montrent souvent encore trop hésitants. François Ost a apporté une magistrale synthèse à ces travaux.

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/06/2019
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-84934-418-7
  • EAN
    9782849344187
  • Présentation
    Broché
  • Poids
    0.001 Kg

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