Le droit constitutionnel ne se borne plus à l'étude des institutions politiques, mais englobe aussi celle d'un droit constitutionnel jurisprudentiel....
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Résumé
Le droit constitutionnel ne se borne plus à l'étude des institutions politiques, mais englobe aussi celle d'un droit constitutionnel jurisprudentiel. Ce manuel est essentiellement consacré au droit constitutionnel français, tant dans son histoire que dans ses développements contemporains, en particulier dans ses rapports avec le développement d'un droit constitutionnel europ
Sommaire
HISTOIRE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES ET DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE
La formation historique du droit constitutionnel français : Les révolutions constitutionnelles, 1789-1799 ; L'ordre napoléonien, 1799-1815 ; L'émergence du régime parlementaire, 1814-1870 ; La démocratie parlementaire, les IIIe et IVe Républiques
Histoire de la construction européenne
LES FONDEMENTS DU SYSTEME CONSTITUTIONNEL
Le pouvoir constituant et la souveraineté : La souveraineté comme fondement traditionnel de l'ordre constitutionnel ; Le pouvoir constituant en tant que manifestation de la souveraineté
Les droits fondamentaux
Le principe démocratique : La citoyenneté ; Les partis politiques
L'ORGANISATION DES POUVOIRS
Les pouvoirs politiques : En droit interne ; Participation de la France aux institutions de l'Union européenne
Le pouvoir juridictionnel
L'organisation territoriale des pouvoirs : Les compétences nationales et les compétences de l'Union européenne ; L'Etat unitaire et la République décentralisée
LA CONSTITUTION ET LA HIERARCHIE DES NORMES JURIDIQUES
La supériorité de la Constitution dans l'ordre juridique national
La place des traités et du droit communautaire dans l'ordre juridique national
La hiérarchie des normes législatives et infralégislatives