Les incontournables en droit constitutionnel. Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles,...
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Résumé
Les incontournables en droit constitutionnel. Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle. Inclus dans cette édition : le nouveau Code électoral communal bruxellois.