Droit de l'assurance-vie luxembourgeoise - Aspects contractuels, régulatoires et financiers - Grand Format

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Résumé

Le marché intérieur des assurances a été réalisé par l'adoption de plusieurs directives en instituant des libertés fondamentales et en supprimant les entraves et restrictions dans l'esprit du "level playing field" . La libre prestation de services permet à un ressortissant d'un pays de l'Union européenne de souscrire en toute sécurité réglementaire à un contrat d'assurance auprès d'un assureur implanté dans un autre pays de l'Union européenne.
Quant à la liberté d'établissement, il permet à une entreprise d'assurance qui a obtenu dans son pays d'origine un agrément d'exercer ses activités au sein de l'Union européenne. Le contrôle financier de l'entreprise d'assurance relève du ressort des autorités de contrôle du pays où l'entreprise est établie, tandis que le droit du contrat est celui du pays de résidence du souscripteur. Le Luxembourg a largement contribué à l'essor de ce marché et le contrat d'assurance-vie luxembourgeois présente des atouts majeurs au regard d'autres contrats d'assurance relevant des différentes juridictions de l'Union européenne ; il est considéré de nos jours comme l'un des plus performants du marché européen de l'assurance.
L'ouvrage, à jour des réformes, développe une approche globale de l'assurance-vie au Grand-Duché de Luxembourg dans ses aspects théoriques et met en exergue le droit du contrat d'assurance dans ses aspects fondamentaux, notamment civilistes, patrimoniaux et financiers. Très attachée à la pratique du droit, l'auteur adopte également une vision pratique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/03/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-87998-113-0
  • EAN
    9782879981130
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    484 pages
  • Poids
    0.78 Kg
  • Dimensions
    16,2 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Karine Vilret-Huot

Karine Vilret - Diplômée de l'EFB des barreaux de la Cour d'appel de Paris et du barreau de Luxembourg, Partner chez KLEYR GRASSO, elle est avocate spécialisée en assurance depuis de nombreuses années. Elle est l'auteur de deux autres ouvrages sur l'assurance vie, "Assurance-vie : instrument de crédit - Les garanties sur polices d'assurance-vie au Grand-Duché de Luxembourg", Larcier et "Les suretés sur contrat d'assurance vie" aux Editions l'Argus de l'assurance.

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