Droit de l'expertise - Grand Format

3e édition

Collectif

Note moyenne 
Tony Moussa - Droit de l'expertise.
Deuxième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale... Lire la suite
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Résumé

Deuxième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative. L'ouvrage traite des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables.
Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultation et expertise. Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour étendre ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis s'étendant notamment à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique.
Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative se développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du Code de procédure civile. Dans toutes les matières, cet ouvrage permet de connaître notamment, avec précision et à la lumière de la dernière jurisprudence des juridictions suprêmes, les conditions de prescription de l'expertise, les règles de son déroulement, les obligations de l'expert, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe de la contradiction.

Sommaire

  • LE STATUT ADMINISTRATIF DES EXPERTS INSCRITS SUR LES LISTES JUDICIAIRES
  • L'EXPERTISE EN MATIERE CIVILE
  • L'EXPERTISE EN MATIERE PENALE
  • L'EXPERTISE EN MATIERE ADMINISTRATIVE
  • LES EXPERTISES PARTICULIERES

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/12/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-15276-6
  • EAN
    9782247152766
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    650 pages
  • Poids
    0.945 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 25,0 cm × 2,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Tony Moussa

Tony Moussa est docteur en droit, Conseiller à la Cour de cassation, Professeur associé à l'université Jean-Moulin (Lyon III). Conseiller référendaire à la Cour de cassation, ancien juge des tutelles. Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.

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