Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met...
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Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en œuvre. L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Entièrement refondue, cette 4e édition rend compte des réformes récentes, notamment de celle des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance du 8 décembre 2005. Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.).
Sommaire
DES PRINCIPES AUX REGLES D'URBANISME
L'encadrement des prévisions locales d'urbanisme
Les prévisions locales d'urbanisme
Les contraintes extérieurs à l'urbanisme
LA POLICE DE L'URBANISME
Le régime administratif
Le régime répressif
La réserve des droits des tiers : le contentieux civil de l'urbanisme
LES ACTIONS D'URBANISME
Les instruments de la maîtrise foncière
Les instruments de l'aménagement
Les instruments fiscaux et financiers des politiques de l'urbanisme