Droit de la comptabilité publique - Grand Format

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Résumé

Après avoir défini le droit de la comptabilité publique et précisé l'étendue de son champ d'application personnel et matériel, l'ouvrage s'intéresse aux comptes publics d'une part et à la réglementation des recettes et des dépenses d'autre part. L'étude du droit des comptes publics permet de considérer les sources, la distribution des compétences mais également certaines des représentations comptables de l'Etat au prisme de la normalisation comptable internationale et de s'intéresser aux grands équilibres qui fondent l'enregistrement et les modalités de restitution de l'information comptable des administrations publiques.
L'étude de la réglementation des recettes et des dépenses présente, quant à elle, les règles qui régissent l'exécution financière des actes juridiques des administrations publiques ainsi que le contentieux lié à leur mise en oeuvre. Enfin, une troisième partie traite du régime juridique des acteurs de la comptabilité publique que sont les ordonnateurs et les comptables publics.

Sommaire

  • LE DROIT DES COMPTES PUBLICS
    • Les normes comptables
    • Les comptabilités
  • LE DROIT DE L'EXECUTION DES RECETTES ET DES DEPENSES
    • Le droit de l'exécution des opérations de dépenses
    • L'exécution des opérations de recettes
  • LES ACTEURS DU DROIT DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
    • Les ordonnateurs
    • Les comptables publics

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/09/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-079816-3
  • EAN
    9782130798163
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    498 pages
  • Poids
    0.71 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,7 cm × 3,0 cm

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À propos des auteurs

Louis Bahougne est professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Nantes. Aurélien Camus est maître de conférences à l'UFR droit et science politique de l'Université Paris Nanterre.

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