Droit de la construction

Le droit de la construction a connu ces dernières années de profonds bouleversements. Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les multiples réformes intervenues, en particulier la loi Engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, qui a réglementé la vente d'immeuble à rénover, le nouveau Code des marchés publics (décret du 1er août 2006), le contrat de partenariat public-privé et les modifications survenues en matière d'assurance construction et de responsabilité des constructeurs.
En présentant un exposé complet du droit positif, tel qu'il résulte des textes et de leur application jurisprudentielle, cette œuvre collective répond aux préoccupations constantes des praticiens et des professionnels confrontés aux questions juridiques soulevées par la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. Il couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage à construire, la responsabilité des constructeurs et l'assurance construction.
Les solutions, éclairées par une analyse doctrinale pointue, sont choisies en fonction de leur intérêt pour la pratique. Elles sont décrites avec rigueur, de manière à rester accessibles à tous, juristes ou non juristes de formation. Le cédérom présente un index complet des textes officiels cités et le texte intégral des principaux arrêts mentionnés. Un outil précieux est ainsi mis à la disposition de tous les praticiens du droit de la construction, en particulier avocats, notaires, assureurs, promoteurs, banquiers, entreprises de BTP, architectes, ingénieurs et bureaux d'études, bureaux de contrôle et responsables des collectivités territoriales.